Mentions légales
1. Coordonnées de la société
Le site internet www.dormezfrancais.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société DF BED, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 933 660 920.
Siège social : 515 chemin du Nouau, 34730 Prades-le-Lez, France
Adresse e-mail : contact@dormezfrancais.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05933660920
Téléphone : +33 4 88 60 16 48
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est UGOCOM
Anciennement L’Agence Bitwip Conseil
Contact : contact@bitwip.fr
3. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
SafeBrands
Pôle Média de la Belle de Mai, 37 rue Guibal, 13003 Marseille – France
Site web : https://home.safebrands.com/domains
Téléphone : +33 (0)4 88 66 22 20
4. Crédits visuels
Les photographies présentes sur le Site sont issues de productions Dormez Français ou de banques d’images libres de droits, sauf mention contraire.
5. Conception graphique et développement
Le Site a été conçu et réalisé par Bitwip avant modifications (11/2025) et reprise par UGOCOM.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, illustrations, vidéos, graphismes, logo, typographies, éléments visuels ou sonores…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de DF BED, ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, ou exploitation — même partielle — est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite.
L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte à l’image ou aux contenus du Site.
7. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées via le Site (formulaires, commandes, inscription à la communauté, etc.) sont traitées par DF BED, en qualité de responsable de traitement.
Les données sont utilisées pour la gestion des relations commerciales, l’envoi d’informations et d’offres, ou le suivi des commandes. Elles sont conservées pendant 12 mois et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement préalable.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à : sasdfbed@gmail.com
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Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite, ou adapter certains contenus.
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9. Responsabilité
DF BED met tout en œuvre pour assurer un accès au Site fiable et continu. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
Elle ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.
10. Droit applicable
Le Site et son contenu sont soumis au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier, sauf disposition légale contraire.
11. Informations sur les offres de financement
Offre de financement :
Offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 100€ à 3000€. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Exemple en 3 fois : pour un achat de 150€, apport de 52,51€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 22,59%. Coût du financement 2,51€ (dans la limite de 30€ maximum).
Exemple en 4 fois : pour un achat de 400€, apport de 110€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 22,63%. Coût du financement 10€ (dans la limite de 60€ maximum).
Conditions au 13/11/2024 susceptibles de révisions. Pour plus d'informations, rendez-vous sur oney.fr.
Oney Bank – SA au capital de 71 801 205 € – 34 Avenue de Flandre, 59170 Croix – 546 380 197 RCS Lille Métropole – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr
